Conditions générales de vente MamZelles en Vadrouille

Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

MamZelles en Vadrouille est un service de travel planning sur mesure
Édité par Amélie Truffaut, auto-entrepreneuse, SIRET 102 900 925 00011
Basé à Antibes (06600), France
Contact : contact@mamzellesenvadrouille.com

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MamZelles en Vadrouille et toute personne (« le client ») commandant une prestation de création de carnet de voyage interactif personnalisé. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Formules et tarifs

MamZelles en Vadrouille propose les formules de base suivantes :

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu’auto-entrepreneuse, MamZelles en Vadrouille n’est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du Code général des impôts).

Article 3 — Commande et paiement

La commande est confirmée après réception d’un devis personnalisé et acceptation par le client. Le règlement s’effectue en deux temps, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe :

Aucune prestation ni document final n’est transmis tant que l’intégralité du règlement n’a pas été perçue.

Article 4 — Livraison

Le carnet de voyage interactif personnalisé est préparé dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des informations nécessaires fournies par le client (dates, préférences, budget, etc.). Le carnet de voyage est transmis par email sous la forme d’un lien d’accès personnel, dès réception du solde. Si le solde est réglé après l’issue de ce délai de 15 jours, la transmission intervient dès sa réception.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client. En passant commande et en réglant l’acompte, le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le travail engagé.

Article 6 — Annulation

En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, l’acompte de 50 % versé reste acquis à MamZelles en Vadrouille, en couverture du travail déjà engagé.

Si le client interrompt définitivement la prestation après son commencement, les sommes déjà versées restent acquises au titre du travail réalisé.

Article 7 — Responsabilité et limites de la prestation

MamZelles en Vadrouille fournit exclusivement une prestation de conseil en conception de voyages personnalisés. Elle n’agit ni en qualité d’agence de voyages, ni comme intermédiaire dans la réservation ou la vente de prestations touristiques. Aucun transport, hébergement, activité ou autre prestation touristique n’est réservé ou vendu par MamZelles en Vadrouille.

Les réservations (hébergements, transports, activités) restent à la charge et sous la responsabilité du client, qui reste libre de les effectuer ou non selon les recommandations fournies. MamZelles en Vadrouille ne saurait être tenue responsable des modifications tarifaires, de disponibilité, ou d’événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, sanitaires, politiques, etc.) pouvant affecter le voyage.

Les recommandations sont établies selon les informations disponibles au moment de la conception du carnet de voyage. Les prix, disponibilités, horaires et conditions des prestataires peuvent évoluer à tout moment après la remise du carnet de voyage.

Les informations relatives aux formalités administratives, sanitaires ou d’entrée sur le territoire (passeport, visa, vaccinations, etc.) sont communiquées à titre indicatif. Il appartient au client de vérifier, avant son départ, les conditions officielles applicables auprès des autorités compétentes.

Le client demeure seul responsable du choix final des prestations qu’il réserve ainsi que de la vérification des informations communiquées par les différents prestataires.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le carnet de voyage interactif personnalisé est conçu pour l’usage exclusif du client ayant passé commande. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers, en tout ou partie, est interdite sans accord préalable de MamZelles en Vadrouille.

Article 8 bis — Modifications demandées par le client

Toute demande de modification importante après validation du projet initial (changement de destination, de dates, de durée ou de programme) pourra entraîner un devis complémentaire ou un nouveau délai de réalisation.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@mamzellesenvadrouille.com. À défaut d’accord, les présentes CGV sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.