Conditions générales de vente MamZelles en vadrouille

Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

MamZelles en vadrouille est un service de travel planning sur mesure édité par Amélie Truffaut, auto-entrepreneuse, SIRET 102 900 925 00011, basée à Antibes (06), France. Contact : contact@mamzellesenvadrouille.com

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MamZelles en vadrouille et toute personne (« le client ») commandant une prestation de création d’itinéraire de voyage personnalisé. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Formules et tarifs

MamZelles en vadrouille propose les formules de base suivantes :

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu’auto-entrepreneuse, MamZelles en vadrouille n’est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du Code général des impôts).

Article 3 — Commande et paiement

La commande est confirmée après réception d’un devis personnalisé et acceptation par le client. Le règlement s’effectue en deux temps, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe :

Aucune prestation ni document final n’est transmis tant que l’intégralité du règlement n’a pas été perçue.

Article 4 — Livraison

L’itinéraire personnalisé est transmis par email, au format numérique, dans le délai indiqué lors de la commande (généralement entre 5 et 15 jours selon la formule et la charge en cours). Ce délai court à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des informations nécessaires fournies par le client (dates, préférences, budget, etc.).

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client. En passant commande et en réglant l’acompte, le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le travail engagé.

Article 6 — Annulation

En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, l’acompte de 50 % versé reste acquis à MamZelles en vadrouille, en couverture du travail déjà engagé.

Article 7 — Responsabilité

MamZelles en vadrouille agit en tant que conseil et créateur d’itinéraires. Les réservations (hébergements, transports, activités) restent à la charge et sous la responsabilité du client, qui reste libre de les effectuer ou non selon les recommandations fournies. MamZelles en vadrouille ne saurait être tenue responsable des modifications tarifaires, de disponibilité, ou d’événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, sanitaires, politiques, etc.) pouvant affecter le voyage.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’itinéraire personnalisé est conçu pour l’usage exclusif du client ayant passé commande. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers, en tout ou partie, est interdite sans accord préalable de MamZelles en vadrouille.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@mamzellesenvadrouille.com. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit français.